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Le site www.aupanierperche.fr est la propriété de et est administré par :

Gwenola Pierret
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Gérante et directrice de la publication : Gwenola Pierret

Informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Au Panier Perché (aupanierperche@gmail.com).

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (structure, design, textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Au Panier Perché. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Au Panier perché.

Limitation de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Au Panier Perché et de ses clients dans le cadre de la vente de plats préparés.

Toute prestation accomplie par la société Au Panier Perché implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – OFFRE DE PRODUITS

Au Panier Perché cuisine des plats sur commande. Ces plats, les produits, sont visibles sur le site www.aupanierperche.fr. Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble de ces produits.

L'offre de Au Panier Perché est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par Au Panier Perché étant formellement interdite.

Article 2 – COMPOSITION DES PRODUITS ET RÈGLES DE SECURITE DE CONSOMMATION

La liste des ingrédients composant une recette est consultable sur le site internet de Au Panier Perché (www.aupanierperche.fr) au moment de la commande. Au Panier Perché se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients. La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au Client de refuser la livraison du produit, sauf cas avéré d’intolérance alimentaire ou d’allergie à l’un des ingrédients de substitution. Le Client s’engage alors à produire sur demande de Au Panier Perché, qui en assurera la confidentialité, un certificat médical ou toute autre pièce légalement acceptable avérant cet état de fait.

Au Panier Perché ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par les autorités ou les constructeurs de matériels électroménagers.

Les photographies et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet de Au Panier Perché sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 – RETRAITS DES PRODUITS

Les commandes sont à passer 48h à l'avance ,à partir de 10 personnes, 12 selon les plats, cf description des produits.

Livraison possible, selon certaines conditions.

Article 4 – COMMANDES ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les commandes peuvent s’effectuer :

Par tel au 0675037580

Par e-mail à l’adresse suivante : aupanierperche@gmail.com

Le règlement d’une commande peut s’effectuer :

Au retrait des plats (espèces , chèques ou tickets restaurant)

Au Panier Perché se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – TARIFS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, selon l’art. 293 B du CGI. Au Panier Perché se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits vendus par Au Panier Perché, le Client reconnait expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation.

Article 7 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉS

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à AU PANIER PERCHE à l’adresse suivante : aupanierperche@gmail.com

Au Panier Perché s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients, relatives à leurs informations personnelles ou à tout autre aspect de leur vie privée.

Le Client doit conserver confidentiels ses identifiant et mot de passe. Il les confie à des tiers sous sa propre responsabilité et Au Panier Perché ne saurait être tenue responsable de commandes passées sans l’accord du Client si celles-ci ont été effectuées en usant de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Article 8 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au Panier Perché se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.